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Diagnostic immobilier Montlhéry La surface habitable et la « Loi Boutin » :

Ce diagnostic est primordial depuis 2009, il prend son nom du Ministre qui était en charge du Ministère du Logement à cette période, Christine Boutin.

Cette loi permet de mesurer la surface habitable d'un bien immobilier non-meublé et considéré comme résidence principale.

Ce calcul se fait simplement avec la surface du plancher, en ôtant à cela les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, et les parties inférieures à 1,80 mètre de hauteur.

Les combles non aménagés, ainsi que les greniers, sous-sols, terrasses, balcons, vérandas, remises ne doivent pas être pris en compte.

Le vendeur ou bailleur peut mesurer lui-même cette surface, mais une seule erreur peut lui porter préjudice, car si la marge d'erreur est supérieure à 5 % de la superficie réelle, le locataire peut proportionnellement demander une réduction de loyer ; c'est pour cette raison qu'employer un professionnel est une solution contre les futurs litiges, car c'est contre lui que se retournera le locataire.

La validité de cette mesure est illimitée, sauf si le propriétaire du bien immobilier réalise des travaux qui modifient ce calcul.   

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