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DEFIM,
UNE PRésence
nationale

Les diagnostics nécessaires lors d'une vente :

Lors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit fournir au futur acquéreur un Dossier de Diagnostics Techniques (ou DDT) lors de la promesse de vente, afin d'incorporer tous les diagnostics à faire réaliser dans l'habitation.

Globalement, le vendeur doit procéder à neuf diagnostics différents avant la vente, sous peine d'accusation de vice caché : le diagnostic termites, celui de l'amiante, du plomb, du gaz, de l'électricité doivent être mentionnés, l'ERP (ou État des Risques et Pollutions), ainsi que le DPE (ou Diagnostic de Performances Énergétiques), et enfin la « Loi Carrez » pour la surface habitable.

Bien évidemment, ces diagnostics ne sont pas tous présents sur certains contrats de vente, comme c'est le cas pour l'ERNMT, qui doit correspondre à des zones géographiques fixées par un arrêt préfectoral ; c'est le cas aussi pour les permis de construire, concernant les termites ou le plomb.

Seul le DPE est toujours présent dans la promesse de vente, obligatoire depuis l'année 2007.   

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